ENTER
Back to Home

CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site Web et des Services fournis par l’entité avec laquelle vous concluez un accord (ci-après « Hellcase », « nous », « notre » ou « nos »). La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.

Nous opérons à l’international et fournissons nos Services par l’intermédiaire de différentes entités juridiques. L’entité contractante applicable dépend de votre région. L’entité concernée est responsable de la fourniture des Services décrits dans les présentes Conditions, du traitement des paiements et du traitement des réclamations liées à l’exécution des Services.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent la relation entre Hellcase et toute personne physique disposant de la capacité juridique requise selon les lois de son pays ou territoire, ce qui correspond généralement à un âge minimum de dix-huit (18) ans (« Utilisateur », « vous » ou « votre »).

Les utilisateurs âgés de 14 ans et plus peuvent utiliser le site Web et les Services uniquement sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal, entièrement responsable de leur activité. Toutes les informations de compte et de transaction doivent être fournies au nom du parent ou du tuteur, sauf autorisation expresse conforme à la loi applicable et acceptée par nous. Cette autorisation peut être refusée à notre seule discrétion.

Les personnes de moins de quatorze (14) ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services en aucun cas. Si la loi locale prévoit un âge minimum plus élevé, cette exigence s’applique.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’éligibilité des utilisateurs et pouvons demander des documents ou vérifications supplémentaires si nécessaire. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès aux Services si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’un utilisateur n’est pas autorisé à les utiliser.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web et les Services. En vous inscrivant ou en vous connectant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ou les Services. En accédant ou en utilisant le site Web et les Services, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.

Veuillez noter que les Skins sont des éléments virtuels destinés uniquement à des fins de divertissement. Ils n’ont aucune valeur monétaire réelle et nous ne fournissons aucune compensation ni paiement pour ceux-ci.

De plus, le solde affiché sur le site Web n’a aucune valeur monétaire réelle. Il ne peut être utilisé que dans le cadre des Services et ne peut pas être retiré, échangé contre de l’argent réel ou autrement remboursé.

Définitions clés

Conditions d’utilisation

Ensemble des règles régissant l’utilisation du site Web et des Services.

Site Web

Ensemble de pages Web accessibles via https://hellcase.com/, créées à l’aide de technologies web standard et exploitées par Hellcase.

Utilisateur

Personne disposant d’un compte Steam ayant accepté les présentes Conditions d’utilisation.

Skin (image numérique)

Objet virtuel de personnalisation dans le jeu (armes, gants, couteaux, autocollants, etc.) fourni par Valve Corporation selon ses politiques. La disponibilité des Skins dépend entièrement des règles Steam. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété juridique sur les Skins avant leur activation sur Steam.

Compte

Profil utilisateur sécurisé créé lors de l’inscription permettant l’accès aux fonctionnalités du site et aux Services.

Steam

Plateforme en ligne exploitée par Valve Corporation, détenant tous les droits de propriété intellectuelle liés à ses jeux et contenus.

Règles Steam

Règlement établi par Steam concernant l’utilisation, le transfert et la gestion des objets virtuels, y compris les Skins.

CS 2

Jeu/service développé par Valve Corporation.

Tiers

Toute entité autre que Hellcase et l’Utilisateur.

Parties

Désigne conjointement Hellcase et l’Utilisateur.

Services

Services interactifs permettant d’obtenir des Items via des mécanismes de jeu. Chaque tentative est considérée comme un Service distinct. Nous pouvons limiter l’accès selon les régions à notre discrétion.

Cases

Fonction de jeu permettant d’ouvrir des coffres et de recevoir des Items correspondant à des récompenses prédéfinies.

Événement

Activités promotionnelles ou compétitives temporaires organisées par Hellcase, parfois avec des tiers.

War Tag Shop

Fonction permettant d’échanger des War Tags contre des récompenses.

Premium

Abonnement offrant des avantages pour une durée déterminée avec renouvellement automatique mensuel sauf résiliation.

Bonus quotidien gratuit

Récompense quotidienne possible sous forme d’Item aléatoire, de solde ou de War Tags.

Giveaway

Événement promotionnel avec conditions de participation visant à distribuer des récompenses.

Méthode de paiement

Moyens de paiement acceptés sur le site Web.

Solde

Crédits virtuels utilisés uniquement pour accéder aux Services. Le solde n’a aucune valeur monétaire et ne peut être retiré ni converti en argent réel.

Inscription

Processus de connexion via un compte Steam pour accéder aux Services.

Item (ou voucher)

Instrument numérique tel qu’un code d’activation ou une carte cadeau permettant d’obtenir un Skin sur Steam ou via des tiers. L’utilisation est soumise aux règles Steam et gérée par Valve ou des tiers autorisés.

Communications marketing

Emails contenant des promotions, offres, événements, cadeaux, actualités et contenus personnalisés.

Communications de service

Emails nécessaires au fonctionnement du service (confirmations, reçus, alertes de sécurité, mises à jour techniques, notifications de compte). Ces messages ne sont pas des communications marketing.

Règles d’interprétation

Ce document peut contenir des termes non définis dans la section Définitions. Dans ce cas, leur sens doit être interprété selon le contexte du document.

En cas d’ambiguïté, l’ordre d’interprétation suivant s’applique :

  1. Définitions présentes dans le site Web ou cette section
  2. Droit applicable

Aperçu

En créant un compte et en utilisant le site Web et les Services Hellcase, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par la Politique de confidentialité. Ensemble, ces documents constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Hellcase (« Accord »).

L’utilisation du site Web et des Services implique l’acceptation de cet Accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les Services.

Nous pouvons modifier ou mettre à jour cet Accord à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur le site Web. La poursuite de l’utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation.

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes disposant de la pleine capacité juridique selon la législation applicable, ce qui signifie généralement être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Les utilisateurs âgés de 14 ans et plus ne peuvent accéder aux Services que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal, entièrement responsable de leurs activités. L’inscription et les transactions doivent être effectuées au nom du parent ou du tuteur, sauf autorisation légale valide acceptée par Hellcase. Cette autorisation peut être refusée à notre discrétion.

Les personnes âgées de moins de quatorze (14) ans ne sont en aucun cas autorisées à utiliser les Services. Si la législation locale impose un âge minimum plus élevé, cette règle s’applique.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’éligibilité des utilisateurs et demander des documents ou informations supplémentaires si nécessaire. Nous nous réservons également le droit de restreindre ou de résilier l’accès si nous estimons qu’un utilisateur n’est pas éligible.

En utilisant le site Web et les Services, vous confirmez que vous remplissez toutes les conditions légales applicables dans votre juridiction.

Comportements interdits

Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas :

En cas de divergence après réception d’un Service, vous devez continuer à utiliser le Service jusqu’à résolution du problème et informer immédiatement le support.

Le non-signalement ou la poursuite de l’utilisation après découverte d’un problème peut être considéré comme un usage abusif du Service.

Nous pouvons exiger un solde minimum pour accéder à certains Services. Ce montant ne dépassera pas l’équivalent de 2 USD par transaction.

En utilisant les Services et en alimentant votre solde, vous reconnaissez renoncer à tout droit de retrait, sauf disposition légale contraire. Les demandes de remboursement doivent être adressées au support.

Vous devez utiliser un navigateur compatible. Nous pouvons modifier la compatibilité à tout moment.

Les performances du site dépendent de votre appareil et de votre connexion Internet.

Comptes utilisateurs

Création de compte

Pour créer un compte, vous devez :

Suspension et résiliation de compte

Nous pouvons suspendre ou bloquer un compte immédiatement et sans préavis en cas de violation des Conditions.

Un compte peut également être suspendu ou résilié si :

Nous pouvons vérifier les informations du compte à tout moment et restreindre l’accès pendant la vérification.

L’usurpation d’identité de membres du personnel Hellcase (par exemple « admin » ou « modérateur ») entraîne un blocage immédiat.

La résiliation d’un compte entraîne la perte d’accès aux Services, mais n’affecte pas les Items déjà obtenus pouvant encore être échangés via Steam.

Les clauses devant survivre à la résiliation (responsabilité, propriété, etc.) restent applicables.

L’utilisation de plusieurs comptes est strictement interdite et peut entraîner la fermeture de tous les comptes associés.

Nous pouvons restreindre un compte pour des raisons AML/KYC, notamment en cas d’utilisation de plusieurs moyens de paiement.

Nous pouvons restreindre l’accès par pays ou région pour des raisons légales ou réglementaires.

Les comptes inactifs (aucun achat pendant 12 mois) peuvent être soumis à des frais de maintenance de 10 USD par mois. Sans solde disponible, le compte peut être fermé. Les Items déjà acquis restent échangeables via Steam.

Tout comportement abusif envers le support peut entraîner une résiliation immédiate.

Toute tentative de contournement des restrictions peut entraîner la fermeture permanente de tous les comptes associés.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions effectuées via votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement en cas d’accès non autorisé ou de problème de sécurité.

Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés.

En vous inscrivant, vous confirmez agir en tant que personne physique. Les comptes professionnels doivent être déclarés au support.

Vous êtes responsable du respect des lois applicables dans votre pays.

Communications de service

Nous pouvons envoyer des emails relatifs à :

Ces emails sont obligatoires et ne peuvent généralement pas être désactivés tant que vous utilisez les Services.

Ils sont envoyés sur la base de l’exécution du contrat et des intérêts légitimes.

Services de la plateforme

Nous fournissons une plateforme permettant d’accéder à divers Services.

Certains Services peuvent comporter des règles supplémentaires. L’utilisateur doit les consulter.

Les descriptions des Services sont disponibles sur les pages correspondantes.

Risques et limitations de retrait

Une fois un Item retiré ou transféré depuis le site, nous ne sommes pas responsables de :

Nous ne garantissons pas :

Tous les risques après retrait sont à la charge de l’utilisateur.

Système de Cases

Les utilisateurs peuvent acheter et ouvrir des Cases afin de recevoir des Items.

Chaque Case fournit un Item sélectionné aléatoirement dans une liste prédéfinie. Les probabilités sont affichées et doivent être consultées avant achat.

Les Items servent d’instruments permettant d’obtenir des Skins sur Steam, exploité par Valve Corporation.

Nous ne contrôlons pas les transactions, échanges ou restrictions sur Steam. Les utilisateurs sont soumis aux règles de Steam et des plateformes tierces.

Les utilisateurs peuvent prévisualiser les Items disponibles avant ouverture.

L’Item final est déterminé de manière aléatoire, sauf indication contraire.

Les Items peuvent être échangés sur Steam conformément aux politiques de Steam.

Système d’événements

Nous pouvons organiser des Événements limités dans le temps sur le site Web permettant aux Utilisateurs de participer à des activités promotionnelles, défis ou fonctionnalités spéciales afin d’obtenir des récompenses.

Chaque Événement peut être soumis à ses propres règles spécifiques, qui seront affichées sur la page dédiée de l’Événement.

Les Événements peuvent inclure des fonctionnalités telles que des Cases temporaires, des bonus promotionnels, des classements ou d’autres mécanismes interactifs.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout Événement à tout moment sans préavis.

Toutes les récompenses obtenues via les Événements sont soumises aux Conditions générales applicables aux autres Services du site.

Les détails complets de chaque Événement sont disponibles sur sa page dédiée.

Abonnement Premium

Le service Premium offre aux Utilisateurs des fonctionnalités et avantages supplémentaires pendant la durée de l’abonnement actif.

Les avantages Premium peuvent inclure des Cases exclusives, des bonus augmentés, des avantages promotionnels ainsi qu’un support prioritaire, entre autres fonctionnalités possibles.

Le Premium est un abonnement récurrent mensuel qui est renouvelé automatiquement sauf annulation avant la prochaine période de facturation.

En souscrivant, les Utilisateurs acceptent des paiements récurrents au prix affiché au moment de l’achat.

Les Utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment via les paramètres du compte. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les frais Premium ne sont pas remboursables, et aucun remboursement partiel n’est effectué pour les périodes non utilisées.

Des informations détaillées sont disponibles sur la page Premium et Politique d’abonnement.

Programme de bonus quotidien

Nous pouvons fournir aux Utilisateurs un Bonus quotidien gratuit, soumis à des conditions d’éligibilité définies à notre discrétion. L’accès au Bonus quotidien peut être limité en fonction de l’activité de l’utilisateur, de règles anti-abus ou de tout comportement jugé non conforme aux présentes Conditions.

Le Bonus quotidien est limité à un par Utilisateur et est destiné uniquement à des fins de divertissement. Toute tentative d’exploitation ou de manipulation est strictement interdite.

En cas de violation des conditions ou d’abus du système, nous pouvons, à notre seule discrétion :

Tout Bonus ou avantage obtenu via le Bonus quotidien sera supprimé après 365 jours d’inactivité du compte.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer le Bonus quotidien à tout moment en mettant à jour les conditions applicables.

Les informations complètes sont disponibles sur la page Bonus quotidien gratuit.

Événements promotionnels / Giveaways

Nous pouvons organiser des événements promotionnels, notamment des Giveaways, permettant aux Utilisateurs de gagner des récompenses. Ces événements visent à accroître l’engagement et sont soumis aux présentes Conditions ainsi qu’aux règles spécifiques de chaque événement.

Seuls les Utilisateurs remplissant les critères d’éligibilité (âge et autres conditions indiquées dans les présentes Conditions ou dans les règles de l’événement) peuvent participer. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’événement. Les Utilisateurs ne remplissant pas ces critères ne sont pas autorisés à participer ni à recevoir de récompenses.

Certains événements promotionnels peuvent être organisés par des tiers. Dans ce cas, ces événements sont régis par les conditions propres de ces tiers, et nous ne sommes pas responsables de leur gestion. Les Utilisateurs doivent consulter les règles du tiers concerné.

Chaque page de Giveaway inclura des informations essentielles telles que :

Tous les Giveaways sont organisés sur le site Web.

Les gagnants sont sélectionnés de manière aléatoire via le système de randomisation du site. Les résultats sont généralement publiés sur la page correspondante.

Les gagnants sont contactés via leur compte et/ou par email dans un délai de sept (7) jours après la fin du Giveaway.

Les récompenses non réclamées, les comptes non éligibles ou les violations des Conditions entraînent la perte des prix.

En participant, les Utilisateurs acceptent de respecter toutes les lois applicables ainsi que les présentes Conditions.

Les Utilisateurs consentent également au traitement de leurs données personnelles pour l’organisation du Giveaway, notamment la sélection des gagnants, la notification, la publication des résultats et la distribution des prix, conformément à la Politique de confidentialité.

Nous pouvons demander une vérification des informations fournies, y compris les données d’identité et de contact.

Nous pouvons demander une photo ou une preuve de réception du prix si nécessaire.

Dans la limite autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux Giveaways, y compris les erreurs techniques ou interférences externes.

Nous nous réservons le droit de disqualifier tout participant en cas de violation des règles ou de fausses informations.

Des règles supplémentaires peuvent s’appliquer selon l’événement.

Emails marketing

Nous pouvons utiliser l’adresse email fournie par l’Utilisateur pour envoyer des communications marketing, sous réserve d’une base légale valide.

Lorsque le consentement est requis, les emails marketing ne sont envoyés qu’après opt-in. Lorsque la législation le permet, nous pouvons nous appuyer sur l’intérêt légitime ou le mécanisme d’opt-in implicite, tout en permettant à l’Utilisateur de se désinscrire à tout moment.

Chaque email marketing contient un lien de désinscription ou un outil de gestion des préférences. Le fait de se désinscrire n’affecte pas les communications liées au service.

Les Utilisateurs peuvent modifier leurs préférences ou se désinscrire à tout moment.

Nous nous efforçons de garantir une fréquence raisonnable et un contenu pertinent. Les emails peuvent également être envoyés depuis des domaines officiels alternatifs opérés par nous.

Règles du programme de parrainage

L’utilisation de codes de parrainage non autorisés ou trompeurs est strictement interdite. Cela inclut notamment les codes :

Les utilisateurs impliqués dans une utilisation abusive de codes de parrainage ne pourront pas bénéficier des récompenses associées.

Conditions du solde (Balance)

Lorsque les Utilisateurs rechargent leur Solde, ils reçoivent des crédits internes affichés sur le site Web. Ces crédits :

Le Solde peut être rechargé via les méthodes disponibles sur le site.

Après un dépôt, la mise à jour du solde peut nécessiter un certain délai selon le prestataire de paiement.

Nous pouvons introduire des crédits promotionnels temporaires ou liés à des événements. Ceux-ci sont distincts du solde principal, peuvent avoir une utilisation limitée et ne constituent pas un solde officiel.

Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou supprimer ces crédits promotionnels à tout moment sans compensation.

POLITIQUE DE PAIEMENT (VERSION RÉÉCRITE SÉCURISÉE)

GÉNÉRAL

Les Utilisateurs peuvent alimenter le solde de leur compte et accéder aux Services du Site via différents moyens de paiement disponibles.

La liste des moyens de paiement pris en charge, ainsi que leurs descriptions, est affichée sur la page de paiement correspondant aux Services concernés.

Les méthodes de paiement proposées peuvent varier en fonction de la localisation présumée de l’Utilisateur. Cette détermination peut être basée sur plusieurs éléments, appliqués par ordre de priorité :

En cas d’incohérence entre ces éléments, des informations supplémentaires peuvent être demandées à l’Utilisateur.

Chaque prestataire de paiement applique ses propres règles, notamment en matière de LCB-FT (AML) et de connaissance client (KYC), et peut refuser, suspendre ou retarder des transactions selon ses propres politiques.

Certains moyens de paiement peuvent imposer des montants minimums de dépôt ainsi que des frais de transaction. Dans certains cas, les frais appliqués peuvent réduire le montant crédité en dessous du minimum requis, entraînant la perte du dépôt. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier ces conditions avant toute transaction.

Tout paiement inférieur au minimum requis ou effectué dans une devise non prise en charge peut entraîner la non-réception ou l’irréversibilité des fonds, même si le compte de l’Utilisateur a été débité. Le Site décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur doit consulter et accepter les conditions du prestataire de paiement avant toute transaction.

Le Site n’est pas responsable des retards de traitement ni des actions des prestataires de paiement.

Si la devise de paiement de l’Utilisateur diffère de celle du Site, la conversion est effectuée par l’établissement financier de l’Utilisateur selon son propre taux de change au moment de la transaction. Les montants finaux sont indiqués sur la page de paiement.

Le Site ne contrôle pas et ne garantit pas les taux de change appliqués par les banques ou prestataires tiers.

L’Utilisateur confirme être le titulaire légal ou autorisé de tous les moyens de paiement utilisés.

SÉCURITÉ

Le Site utilise des technologies de chiffrement standard et des systèmes de paiement sécurisés afin de protéger les informations financières.

Aucune méthode de transmission ou de stockage numérique n’étant totalement sécurisée, une sécurité absolue ne peut être garantie, bien que toutes les mesures raisonnables soient mises en œuvre.

Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas stockées sur les systèmes du Site.

DEVISES ET TARIFICATION

Les prix affichés sur le Site correspondent à la devise sélectionnée par l’Utilisateur, modifiable dans les paramètres du compte.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les Utilisateurs reconnaissent que les fluctuations de taux de change et les frais bancaires peuvent influencer le montant final payé.

Les valeurs affichées à côté des articles sont fournies à titre indicatif et ne représentent pas un prix monétaire réel ; elles servent uniquement à la conversion vers le solde du compte.

Le Site se réserve le droit de corriger les erreurs de prix et de modifier les tarifs à tout moment.

CHARGEBACKS ET FRAUDE

En cas de détection de transactions suspectes, non autorisées ou frauduleuses, y compris l’usage abusif de procédures de chargeback, le Site peut prendre des mesures appropriées. Celles-ci peuvent inclure la suspension ou la fermeture du compte, la notification des autorités compétentes et des actions légales pour recouvrer les pertes subies.

L’Utilisateur s’engage à ne pas initier de chargeback sans avoir préalablement contacté le support pour tenter de résoudre le problème.

MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Cette Politique de Paiement peut être modifiée à tout moment sans préavis. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

En utilisant les Services et en effectuant des paiements, l’Utilisateur reconnaît accepter la présente Politique de Paiement.

REMBOURSEMENTS ET RETOURS

En raison de la nature immédiate des services numériques, aucun remboursement n’est généralement effectué après la fourniture du Service.

Les demandes de remboursement peuvent être examinées au cas par cas dans des situations exceptionnelles telles que des erreurs techniques ou des doubles paiements. L’Utilisateur doit contacter le support et fournir les preuves nécessaires.

Des remboursements peuvent également être effectués lorsque la loi applicable l’exige.

Les demandes abusives ou répétées de remboursement ne sont pas autorisées.

Lorsque des remboursements sont approuvés, ils sont effectués via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible.

Les objets ou éléments similaires reçus peuvent être automatiquement convertis en solde de compte s’ils ne sont pas utilisés dans un délai de 30 (trente) jours suivant leur réception. Ce délai commence à la livraison. L’Utilisateur accepte ce mécanisme de conversion automatique.

ABSENCE DE VALEUR MONÉTAIRE OU DE COMPENSATION

Le Site est fourni à des fins de divertissement ou d’information uniquement.

Aucune récompense financière, compensation monétaire ou avantage économique n’est offert en lien avec l’utilisation des Services.

Les objets obtenus sont destinés uniquement à un usage dans l’environnement de jeu correspondant et ne constituent en aucun cas une créance ou un droit financier contre le Site.

La participation des Utilisateurs est volontaire et ne repose sur aucune attente de gain financier.

Si un objet n’est plus disponible, le Site peut le remplacer par un autre objet de valeur ou de rareté similaire ou équivalente, à sa seule discrétion.

L’Utilisateur reconnaît qu’aucune participation ne donne droit à un paiement, une récompense ou une compensation.

Le Site décline toute responsabilité en cas de mauvaise compréhension liée à des attentes financières inexistantes.

POLITIQUE AML ET KYC

GÉNÉRAL

Le Site applique des procédures de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML) et de Connaissance du Client (KYC) afin de se conformer aux obligations légales et de prévenir les activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

L’accès aux Services peut être limité pour les Utilisateurs ne respectant pas ces exigences.

VÉRIFICATION UTILISATEUR (UDD)

Lors de l’inscription ou de l’utilisation du compte, l’Utilisateur peut être tenu de fournir certaines informations, notamment :

DILIGENCE RENFORCÉE (EDD)

Les Utilisateurs présentant un niveau de risque élevé peuvent être soumis à des vérifications supplémentaires, à une surveillance renforcée et à des contrôles additionnels.

Le Site se réserve le droit exclusif de déterminer les cas nécessitant une diligence renforcée, et l’appliquera lorsque la loi ou les politiques internes l’exigent.

SURVEILLANCE

L’activité des Utilisateurs peut être surveillée en continu par des systèmes automatisés et des contrôles manuels afin de détecter tout comportement suspect.

OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT

Lorsque la loi l’exige, des activités suspectes peuvent être signalées aux autorités compétentes.

L’Utilisateur reconnaît que ces signalements peuvent être effectués sans notification préalable si la loi l’interdit.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Protection des données

Hellcase applique les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et respecte les lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Les informations personnelles collectées dans le cadre des procédures AML/KYC sont stockées de manière sécurisée et accessibles uniquement au personnel autorisé.

Partage des informations

Hellcase peut transmettre les informations nécessaires des Utilisateurs aux autorités réglementaires, institutions financières ou organismes d’application de la loi lorsque cela est exigé par la loi ou requis pour respecter les obligations AML/KYC.

FORMATION DU PERSONNEL ET SENSIBILISATION

Programmes de formation

Hellcase met en place des formations régulières destinées à ses employés afin de garantir leur compréhension des obligations AML, leur capacité à détecter des activités suspectes et leur rôle dans la prévention du blanchiment d’argent.

Les employés sont formés à traiter les données des Utilisateurs avec confidentialité et intégrité.

CONFORMITÉ ET COOPÉRATION

Respect des réglementations

Hellcase s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et directives applicables en matière de AML et KYC.

Les politiques internes sont régulièrement révisées et mises à jour afin d’assurer leur conformité avec l’évolution des exigences réglementaires.

Collaboration avec les autorités

Hellcase peut coopérer pleinement avec les autorités de régulation et les forces de l’ordre dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres infractions financières, lorsque cela est nécessaire.

CONFORMITÉ AUX SANCTIONS

Transactions interdites

Hellcase interdit strictement toute transaction impliquant des personnes, entités ou pays soumis à des sanctions économiques ou à des embargos.

Mesures de contrôle

Hellcase applique des mécanismes de filtrage afin d’identifier et d’empêcher toute interaction avec des personnes, entités ou régions sanctionnées.

NON-CONFORMITÉ ET CONSÉQUENCES

Non-respect des règles

En cas de non-respect de la politique AML/KYC ou des lois applicables, ou en cas de suspicion de violation, Hellcase peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, sans préavis et à sa seule discrétion :

Signalement des violations

Hellcase encourage ses employés et utilisateurs à signaler toute suspicion ou préoccupation liée au non-respect des règles AML/KYC.

Ces dispositions AML/KYC reflètent l’engagement de Hellcase à maintenir une plateforme sécurisée et conforme.

Elles visent à protéger les utilisateurs, préserver l’intégrité du service et soutenir les efforts internationaux contre la criminalité financière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site Web, des services et de leurs contenus — incluant sans limitation textes, logiciels, scripts, codes, designs, graphiques, photos, sons, musiques, vidéos, applications, éléments interactifs, articles, actualités, miniatures, animations, stickers, œuvres graphiques, noms, logos, slogans, designs, noms de domaine, polices et tout autre contenu — appartient à Hellcase ou à des tiers autorisant leur utilisation et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, reproduire, imiter, vendre, concéder sous licence, désassembler, rétroconcevoir, publier, diffuser, modifier, adapter, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu appartenant à Hellcase.

Hellcase conserve l’ensemble des droits relatifs à ces contenus, y compris tous droits d’auteur, marques, marques de service et noms commerciaux enregistrés ou non. L’utilisation du site ou des services n’accorde aucun droit de propriété ou licence sur ces éléments.

Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut constituer une violation des lois applicables.

AFFILIATION

Hellcase n’est en aucun cas affilié à, ni approuvé par, Valve Corporation, Counter Strike 2, Steam ou toute autre marque de Valve Corporation.

Le site fonctionne uniquement comme un service d’ouverture de cases permettant aux utilisateurs d’acheter et d’ouvrir des cases numériques contenant des objets. Ces objets servent d’instruments permettant d’obtenir des skins sur la plateforme Steam.

Hellcase ne revendique aucun droit de propriété sur les skins obtenus via Steam. Tous les skins appartiennent à Valve Corporation, qui contrôle leur distribution et leurs conditions d’utilisation.

Hellcase est une plateforme indépendante sans partenariat, affiliation ou sponsorisation avec Valve Corporation ou Steam. Toute référence à Steam ou Valve est uniquement descriptive.

Toutes les marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout litige ou réclamation liés à leur interprétation ou exécution sont régis par le droit de Singapour.

En cas de litige, l’utilisateur doit d’abord soumettre une réclamation détaillant le problème à Hellcase.

Si le litige n’est pas résolu dans un délai de 30 jours, les parties peuvent saisir les tribunaux compétents.

Lorsque la loi applicable le permet, toute action en justice contre Hellcase doit être intentée à titre individuel uniquement.

En cas de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les services Hellcase peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Hellcase.

Hellcase n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L’utilisateur reconnaît que Hellcase ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces services tiers.

Il est recommandé de consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites tiers visités.

CONFIDENTIALITÉ

Hellcase accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.

Les utilisateurs doivent lire attentivement la Politique de confidentialité afin de comprendre la collecte, le traitement, la protection et le partage des données.

En utilisant le site et les services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.

Il est recommandé de la consulter régulièrement, car elle peut être mise à jour.

Toute modification sera publiée sur le site.

INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Hellcase ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et représentants contre toute réclamation, litige, demande, responsabilité, perte, dommage ou coût, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à :
(i) l’accès ou l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ; et/ou
(ii) toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

EXCLUSION DE GARANTIES

LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.

Dans toute la mesure permise par la loi, Hellcase exclut expressément toute garantie implicite ou explicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon.

Aucune garantie n’est donnée quant au fait que le Site ou les Services répondront aux attentes de l’Utilisateur ou fonctionneront de manière continue, sécurisée ou sans erreur.

Hellcase ne garantit pas non plus l’exactitude, la fiabilité, la mise à jour, la complétude ou la véracité du contenu.

Sans limiter ce qui précède, Hellcase ne garantit pas que :

Aucun contenu présent sur le Site ne constitue un conseil juridique, financier, médical ou autre. L’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié si nécessaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION SUPPLÉMENTAIRE

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Utilisateur accepte de protéger Hellcase ainsi que ses agents, représentants, distributeurs, licenciés et partenaires autorisés contre toute perte, responsabilité, réclamation, frais ou dépenses résultant de :

L’Utilisateur s’engage également à coopérer pleinement en cas de réclamation ou de procédure impliquant Hellcase.

Il est interdit à l’Utilisateur de conclure un accord affectant les droits de Hellcase sans son consentement écrit préalable.

AVERTISSEMENTS (SCAMS ET FRAUDES)

Les Utilisateurs doivent éviter tout site prétendant être affilié à Hellcase. Aucun site affilié n’existe.

Toutes les coordonnées officielles de Hellcase sont exclusivement disponibles sur le Site.

Toute personne se présentant comme « administrateur », « modérateur » ou « bot de trading » au nom de Hellcase doit être considérée comme frauduleuse.

Hellcase ne contacte jamais les Utilisateurs sur Steam pour demander des échanges de Skins et ne partage jamais de captures internes ou de panneaux de contrôle.

LICENCE D’UTILISATION

Le Site et les Services constituent un produit logiciel.

L’Utilisateur reçoit une licence limitée, non exclusive et mondiale permettant l’utilisation du Site et des Services uniquement conformément aux présentes Conditions.

Cette utilisation est strictement personnelle et doit respecter la loi applicable ainsi que les présentes Conditions.

Sauf autorisation écrite préalable de Hellcase, il est interdit de :

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur. Tous les droits relatifs au code, design, marques et éléments du Site restent la propriété de Hellcase ou de ses concédants.

Hellcase peut à tout moment modifier, limiter ou restreindre l’accès ou l’utilisation du Site et des Services, à sa seule discrétion.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès de l’Utilisateur.

MODIFICATION DES CONDITIONS

Hellcase peut modifier les présentes Conditions à tout moment et sans restriction.

Toute mise à jour sera publiée sur cette page ou communiquée par d’autres moyens appropriés.

L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les Conditions mises à jour.

En continuant d’utiliser le Site ou les Services après modification, l’Utilisateur accepte automatiquement les nouvelles Conditions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site et les Services.

Hellcase peut également modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis.

SUPPORT

Hellcase met à disposition un support utilisateur via la section FAQ accessible à l’adresse https://hellcase.com/faq ou via son équipe d’assistance.

La FAQ d’un service spécifique est considérée comme une clarification complémentaire des présentes Conditions.

En cas de contradiction entre la FAQ et les présentes Conditions, ces dernières prévalent.

Les réponses fournies par le support ne constituent pas des engagements contractuels et n’obligent pas Hellcase.

Toute interprétation des Conditions doit être faite conformément à l’intention initiale de Hellcase.

Hellcase peut modifier, ajuster ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans notification préalable.

ENTITÉS CONTRACTANTES

Pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne :
Yomoly LTD, société enregistrée sous le numéro HE456445,
Charalampou Mouskou 20, ABC Center, 4e étage, bureau 406, 8010 Paphos, Chypre.

Pour les Utilisateurs situés hors de l’Union européenne :
Molteon PTE. Limited, société enregistrée sous le numéro 202403097D,
13 Keppel Bay Drive #01-25, Corals at Keppel Bay, 098018 Singapour.